Mentions légales & CGU

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ccas-scorbe-clairvaux.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

CCAS Scorbé-Clairvaux

1, place de la Mairie,
86140 SCORBÉ-CLAIRVAUX ,

05 49 93 81 60, contact@ccas-scorbe-clairvaux.fr

Siret : 268 600 533 00015

Créateur : Carole Petithomme – moncoachwp.fr
Responsable publication : Président du CCAS, ccas@scorbe-clairvaux.fr

Hébergeur : O2switch:
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et le site du CCAS Scorbé-Clairvaux, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Les services proposés par le Site se décomposent en deux catégories :

1.1 – Un Site consultatif

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information communale, portant sur la commune de Scorbé-Clairvaux. Sur l’ensemble du Site le CCAS est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

Confidentialité et protection des données

2.1 – Données à caractère personnel

2.1.1 – Collecte de données

Le CCAS ne recueillent des informations que :

• Lors du du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel et les informations collectées seront partagées avec le service destinataire (exemple demande de rendez-vous avec l’assistante sociale) et ne nous serviront qu’à acheminer la réponse.

2.1.2 – Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : ccas@scorbe-clairvaux.fr

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2 – Hyperliens et cookies

Le site https://ccas-scorbe-clairvaux.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le CCAS de Scorbé-Clairvaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.
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Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété du CCAS Scorbé-Clairvaux. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à accord préalable en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos et vidéos présentes sur le site du CCAS de Scorbé-Clairvaux proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction. L’absence de crédit ne sous-entend pas l’autorisation d’utiliser les photos et vidéos publiées.

Responsabilité

4.1 – Connexion et services au Site

Le CCAS Scorbé-Clairvaux ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d’utilisation

Le CCAS Scorbé-Clairvaux peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

« Tout litige en relation avec l’utilisation du site ccas-scorbe-clairvaux.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ».

POUR INFORMATION :
• Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
SOURCES
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, 
• Code de la consommation,
• www.cnil.fr

L’équipe de ccas-scorbe-clairvaux.fr

La maintenance technique est effectuée par Carole Petithomme / Mon Coach WP – Aceascop Formascope

Rédaction

• Josselin Kamga
• Emmanuel Duclos
• Eric Texier
• Angelina Bonnin

Photo/Vidéo

Crédits

Thème : Creative Theme

Habillage : Carole Petithomme – Mon Coach WP