Déclaration d’accessibilité du site ccas-scorbe-clairvaux.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Déclaration d’accessibilité du site ccas-scorbe-clairvaux.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La CCAS Scorbé-Clairvaux s’engage, dans la mesure de ses moyens, à rendre son internet et ses téléservices accessibles conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et au référentiel d’accessibilité diffusé par les services de l’Etat.

État de conformité

Le site ccas-scorbe-clairvaux.fr n’a pas encore été audité ; au terme de la loi, il est non conforme avec le RGAA 4.1.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un problème en relation avec l’accessibilité numérique du site ccas-scorbe-clairvaux.fr , contactez-nous via l’adresse contact@ccas-scorbe-clairvaux.fr

Cette adresse est uniquement dédiée au sujet de l’accessibilité numérique, aucune autre demande ne sera traitée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07